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to charge interest at a rate not exceeding 1. "hammer price" means the level of bidding reached (Chaussure Tod's Pas Cher 79% OFF - Tod's France Vente En Ligne!) when the auctioneer brings down the hammer; 4.Inasmuch as buyers are given the opportunity to examine works displayed prior to the sale, is provided to help the potential buyer inspect items and must be assessed personally by him/her. dès 1982 en France. Programmés dans leurs festivals respectifs, "total amount due" means the hammer price in respect of the lot sold together with any premium. 3. storage and insurance charges.authorise Fellows & Sons.
to rescind the sale of that Lot and/or any other Lots sold by us to you; 3. Title and collection of purchases 1. the first order received will take priority. including the dimensions set out in the catalogue, If Fellows is satisfied from the evidence presented that the lot is a deliberate forgery Fellows shall refund the money paid by the buyer for the lot (but not the amount of any consequential loss, and2. being the hammer price of the lot sold less commission at the stated rate. either at our premises or elsewhere; 5.10 % TTC de 15 001 ?Express inférieurs à 10000? une commission supplémentaire de 295% sera appliquée - Par chèque ou virement bancaire : Banque Populaire Val de France Code banque : 18707 Guichet : 0029 6 avenue Charles de Gaulle Numéro compte : Tod's Pas Cher Clé RIB : 56 78 150 Le Chesnay Iban : FR7618707000293023225131156 Bic :CCBPFRPPVER Garanties : Les désignations des lots sont établies par Le Chesnay enchères et ses experts agréés En cas de rectification des désignations Le Chesnay enchères se réserve le droit de les modifier sur le bordereau de vente après les avoir explicitement mentionnées au public par ses intervenants agissant en qualité de mandataire du vendeur L’absence d’indications écrites ou verbales portant sur les diverses restaurations telles que retouches accidents et restaurations n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut Les lots sont vendus en l’état et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée Les montres sont vendues sans garantie de l'état de fonctionnement du mouvement Pour les ventes de bijoux les pierres précieuses ou fines peuvent avoir fait l'objet de traitements conformes à la législation en vigueur Les dimensions des objets mobiliers sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un vice En effet une exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs de s’informer et de se rendre compte de l’état des lots proposés à la vente Le prix de réserve n’est pas communiqué à l’acheteur et reste confidentiel Celui-ci ne peut être supérieur à l’estimation basse du lot proposé à la vente Les estimations sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie sur le prix d’adjudication celui-ci pouvant être inférieur ou supérieur à l’estimation Ordre d’achat / enchères téléphoniques : Le Chesnay enchères SAS Rey & Guinot offre la possibilité d’enchérir à la place de la personne ne pouvant pas assister à la dite vente : - par ordre d’achat sur lequel la limite de l’acheteur est clairement indiquée en Euros - par ordre d’achat téléphonique il suffit de cocher la case correspondante et d’y mentionner un contact téléphonique Tod's Pas Cher Pour tout ordre d’achat émis en salle une pièce d’identité ou un RIB sera demandé Le formulaire étant disponible sur wwwlechesnayencherescom ainsi que dans les différents catalogues tout ordre d’achat transmis par courrier mail ou fax devra obligatoirement être accompagné d’une copie de la pièce d’identité ainsi que du RIB de l’émetteur de l’ordre Un acompte de 20% de l’estimation basse du ou des lots peut être demandé par chèque de banque ou virement SWIFT ainsi qu’une empreinte de carte bancaire Les ordres suivis par téléphone peuvent être enregistrés pendant la vente Si plusieurs ordres d’achat sont émis sur un même lot et à la même limite de prix Le Chesnay enchères maintiendra la première offre Les ordres d’achats doivent être retournés à l’étude 48h avant la vente Retrait des achats : A la fin de la vente le ou les lots seront remis à l’acquéreur après l’acquittement total du bordereau d’adjudication frais et taxes comprises Le vendeur sera réglé dans les plus brefs délais des sommes dues sous réserve du règlement de l'acheteur qui dispose d'un délai légal Pour les paiements par chèque ou virement des vérifications nécessaires peuvent différer la Tod's Pas Cher délivrance du ou des lots jusqu’à l’encaissement Un chèque sans provision ou l'absence de paiement d'un lot dans le délai imparti entrane la nullité de la vente A la demande du vendeur c'est sur "folle enchère" que ce lot sera représenté conformément à l'article L321-14 du Code du commerce Dès l’adjudication prononcée le lot est sous l’entière responsabilité de l’acheteur et il est préférable que celui-ci assure son lot Le vendeur se doit de récupérer ses lots invendus dans un délai d'un mois après la vente Passé ce délai des frais de magasinage de 10 par jour seront appliqués Le Chesnay enchères SAS Rey & Guinot se réserve le droit d’exclure de ses ventes tout adjudicataire défaillant ou qui n’aura pas respecté les conditions générales de vente Note aux professionnels : Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation En cas d’exportation un bordereau hors taxe pourra être établi sous réserve de la remise d’un chèque de caution du montant de la TVA Si aucun .

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